Client : personne physique âgée de 18 ans révolus ou personne morale qui souscrit aux Services.

Codes Confidentiels : codes personnels composés d’un identifiant et d'un mot de passe permettant au Client d’accéder à son Compte Personnel avec l'option « Mon Compte ».

Compte Personnel : page renfermant toutes les informations personnelles du Client, disponible sur le Site et accessible après saisie de ses Codes Confidentiels par le Client.

Contrat : Accord conclu entre SENPHONIE et le Client qui a accepté les présentes.

Equipement(s) : ensemble des matériels, périphériques, terminaux, téléphones, composants réseaux, moyens de connexion Internet, que le Client a choisi pour installer les services auxquels il a souscrit. S'il opte pour un forfait, le Client choisit à sa convenance un périphérique SIP : adaptateur téléphonique, téléphone IP, logiciel téléphonique qu'il installe sous sa responsabilité.

Mensualité : période de 28 à 31 jours selon les mois courant.

Partie(s) : individuellement le Client ou SENPHONIE, et collectivement le Client et SENPHONIE.

Services : ensemble des prestations permettant au Client d’émettre, ou de recevoir des communications.

Site : site Web de SENPHONIE disponible à l'adresse http://www.senphonie.com

Modalités de Souscription :

Le Client souscrit en ligne aux Services par un abonnement sans engagement et sans limitation de durée. L'abonnement est reconduit de mois en mois par tacite reconduction. A tout moment, le Client peut, via son Compte Personnel, modifier les Services auxquels il a souscrits. La modification sera effective immédiatement, et la facturation sera faite en fonction des nouveaux paramètres de facturation.

Identification :

L’identification du Client est obligatoire à la première utilisation des Services. La création du Compte Personnel du Client est faite au moyen du formulaire de commande, disponible sur le Site Web à la rubrique « Commander ». Le Client s’engage à renseigner tous les champs obligatoires du formulaire et à communiquer à SENPHONIE des informations exactes, complètes et non périmées. A défaut, SENPHONIE se réserve la possibilité de résilier toute inscription. Le Client s’engage à informer SENPHONIE de toute modification affectant l’exactitude de ces informations.

En tout état de cause, les Services ne sont accessibles qu’après validation par SENPHONIE de l’adresse e-mail et des coordonnées bancaires du Client.

Codes Confidentiels :

Pour la création de son Compte Personnel, SENPHONIE attribue au Client des Codes Confidentiels sous la forme d’un identifiant, et d'un mot de passe. Le Client peut les modifier ultérieurement à l’exception de son identifiant.

SENPHONIE se réserve le droit, en cours d’exécution du Contrat, de demander au Client de modifier et/ou de changer tout ou partie de ses Codes Confidentiels, notamment pour des raisons réglementaires, techniques ou de sécurité, sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnité à ce titre.

Les Codes Confidentiels sont strictement confidentiels et à usage personnel. De ce fait, le Client s’engage à ne pas les communiquer. Le Client est seul responsable, de leur garde, et de leur utilisation, et devra répondre des actes et agissements de toute personne utilisant son Compte Personnel même à son insu.

Le Client est responsable de l’utilisation de son Compte Personnel.

En cas de perte ou de vol ou de détournement des Codes Confidentiels par un tiers, le Client s’engage à en avertir SENPHONIE sans délai.

Rétractation :

Le Client est informé qu’il dispose d’un droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation. Ce droit peut être exercé dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de Souscription par le Client.

Il est rappelé, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, que le fait pour le Client d’utiliser le(s) Service(s) souscrits avant l’expiration du délai de sept (7) jours francs est de nature à faire perdre à ce dernier la faculté d’exercer son droit de rétractation.

En cas de rétractation, le remboursement des sommes dont le Client aura été éventuellement prélevé sera effectué sous réserve que les Services n’aient pas été utilisés par le Client.

Facturation :

Les tarifs sont exprimés en Hors Taxes et en Euros.
Les tarifs Services sont disponibles sur le Site Web http://www.senphonie.com

Les Factures émises sont disponibles immédiatement dans le Compte Personnel. Un avertissement ou une copie est transmise au Client par courrier électronique. Chaque facture est conservée par SENPHONIE pendant un délai de douze (12) mois. A moins que le Client ne procède à des réclamations auprès de SENPHONIE dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa transmission en ligne, le Client est réputé avoir accepté la facture et renonce à toute demande ou réclamation à raison de toute erreur, omission ou différence qui n’aurait pas été signalée à SENPHONIE dans le délai mentionné ci-dessus.

Le décompte des communications émises par le Client s’effectue à la seconde dès la première seconde.

Le Client pourra consulter l’état de consommation global de son forfait (consommation, temps de communications restant…) à tout moment via son Compte Personnel.

Paiement :

Le Client règle SENPHONIE par carte bancaire ou par prélèvement automatique.

Les Factures sont payables d'avance par terme à échoir.

Important : En cas de retard ou de défaut de paiement et en l’absence de régularisation de sa situation par le Client dans un délai de quinze (4) jours suivant mise en demeure adressée par par courrier électronique par SENPHONIE, l’accès du Client aux Services sera immédiatement suspendu, sans que le Client ne puisse prétendre à des préjudices.

Le Client est tenu de mettre à jour ses coordonnées bancaires. Un échec de prélèvement dû à une modification de celles-ci non signalée à SENPHONIE sera entièrement imputable au Client et sera considéré comme un défaut de paiement soumis aux sanctions définies ci-dessus.

Cas d'un Forfait ou d'un Standard :

a) Premier paiement :
A la souscription des Services, le Client s'acquitte des FRAIS D'INSTALLATION TTC, et de la MENSUALITE TTC du mois courant à compter de la date de souscription prorata temporise. Par exemple, si le Client souscrit le 18 pour un mois de 31 jours, le Client s'acquitte de : FRAIS D'INSTALLATION TTC + (14 / 31) ième x MENSUALITE TTC euros, car le Client utilise 14 jours de Services entre le 18 et le 31 du mois.

b) Paiement du mois suivant à échoir
Le Client s'acquitte de la MENSUALITE TTC du mois suivant par avance.

c) Paiement des communications hors forfait
Le Client s'engage à acquitter le montant des communications hors forfait par tranche de 50 euros, et le solde résiduelle en fin de mois.

Responsabilité de SENPHONIE

SENPHONIE mettra en œuvre, au mieux de ses possibilités et sous réserve des contraintes techniques, tous les moyens dont elle dispose pour fournir au Client des Services fiables. SENPHONIE s’engage ainsi à faire ses meilleurs efforts pour rendre les Services accessibles sans interruption sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement desdits Services, d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SENPHONIE.

En tout état de cause, SENPHONIE ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment dans les cas suivants :
-SENPHONIE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise utilisation des Services par le Client ;
-SENPHONIE ne saurait être responsable de l’incompatibilité des Services avec les équipements du Client ou d’éventuels dysfonctionnements et/ou dommages découlant de cette incompatibilité ;
-SENPHONIE n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse par des tiers du Compte Personnel du Client et des dommages éventuels en découlant ;
-SENPHONIE n´est pas responsable en cas d´utilisation frauduleuse du Site ;
-En aucun cas, SENPHONIE ne sera responsable des dommages accessoires ou indirects (notamment perte de chiffre d’affaires, de bénéfices commerciaux, de programmes, d’informations et autres) découlant de l’utilisation des Services.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de SENPHONIE serait retenue dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des Services, le Client ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des règlements effectués au titre des deux (2) dernières factures émises par SENPHONIE à la date de réalisation du dommage.

Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui ou ses préposés à l’occasion de l’utilisation des Services et notamment des dommages résultant :
- de l'utilisation par un tiers de ses Codes Confidentiels et de la communication de toute information qu'il aura rendue accessible, sauf à démontrer que cette utilisation ou communication résulte directement d’une défectuosité technique imputable exclusivement à SENPHONIE ;
- de l'utilisation qu'il aura faite de sa connexion à Internet ;
- de l'exploitation et/ou de l’utilisation des données et informations que le Client aura communiquées sur Internet.

Le Client est averti que le fait d’utiliser des matériels non conformes, notamment des « cartes bancaires pirates » permettant d’accéder à des services qui ne correspondent pas aux Services souscrits auprès de SENPHONIE, est susceptible d’être constitutif d’une infraction pénale.

Le Client, s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur de manière à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers. Ainsi, le Client s’engage, sans que cela soit limitatif, à ce qu’aucune donnée transmise à l’occasion de l’utilisation des Services :
- ne présente de caractère pornographique ou pédophile ;
- n’incité à la violence, au crime, au délit, au suicide, aux actes de terrorisme, au vol, aux actes dégradation ou de détérioration ;
- ne fasse l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de terrorisme ;
- n’incite à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou à raison de leur religion ou de leurs mœurs ;
- ne porte atteinte de quelque manière que ce soit à l’honneur ou à la considération d’une personne ;
- ne porte atteinte à la sécurité, à la vie privée, à l’image et à l’intimité de la vie privée d’un tiers.

Résiliation du Service :

Chaque Partie est libre de procéder à la résiliation des Services. Pour cela, chaque Partie adresse à l'autre Partie soit une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, soit un courrier électronique en stipulant la date d'arrêt des Services souhaités. Les Parties ne sont pas tenues de justifier les raisons de la résiliation des Services.

Résiliation pour faute :

En cas de manquement aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des Services, et notamment en cas d’utilisation détournée des Services par le Client ou de défaut de paiement, SENPHONIE se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment, sans indemnité.

Toute résiliation des présentes entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues par le Client et l’acquittement de toute autre obligation prévue aux présentes.